Exequatur en Espagne

L’exéquatur en Espagne et le titre exécutoir européen (« TEE ») sont les deux options pour exécuter un acte authentique dans un pays de l’UE différent

Pensons par exemple aux actes notariés contenant des prêts ou d’autres créances. Comment procéder lorsque le débiteur réside ou a des biens dans un État différent de celui où l’acte a été produit? En supposant que le débiteur réside ou a des biens en Espagne, doit-on procéder à l’exéquatur en Espagne de l’ate authentique ou bien peut-on suivre la voie du TEE?

Les actes authentiques sont exécutables dans toute l’U.E. par la voie soit du Règlement (CE) nº 44/2001, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, lequel prevoit l’exéquatur d’actes authentiques, ou bien du Règlement (CE) nº 805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, lequel établit le TEE comme voie d’exécuter dans un autre pays de l’UE les créances non contestées contenues dans des actes authentiques.