Exequatur en Espagne

Pensons par exemple aux actes notaria©s contenant des praªts ou autres cra©ances. Comment proca©der lorsque le da©biteur ra©side ou a des biens dans un a‰tat diffa©rent de celui oa lacte a a©ta© produit? En supposant que le da©biteur ra©side ou a des biens en Espagne, doit-on proca©der a  lexa©quatur en Espagne de late authentique ou bien peut-on suivre la voie du TEE?

Les actes authentiques sont exa©cutables dans toute lU.E. par la voie soit du Rglement (CE) nº 44/2001, concernant la compa©tence judiciaire, la reconnaissance et lexa©cution des da©cisions en matire civile et commerciale, lequel prevoit lexa©quatur actes authentiques, ou bien du Rglement (CE) nº 805/2004 portant cra©ation un titre exa©cutoire europa©en pour les cra©ances incontesta©es, lequel a©tablit le TEE comme voie exa©cuter dans un autre pays de lUE les cra©ances non contesta©es contenues dans des actes authentiques.